Article 1 : Généralités
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur de www.pieces-mx.com désirant effectuer un achat auprès de la société www.pieces-mx.com, société représentée légalement par la société Race motor bike, située 14 rue Poniatowski 83400 Hyeres. L'activité principale de www.pieces-mx.com est la vente de produits et de services relatifs au pieces pour moto cross quad et jet ski Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, expresse et écrit. A tout moment, www.pieces-mx.com peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site www.pieces-mx.com. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l'ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 2 : Procédure et modalités de commande
Pour passer une commande ou se renseigner sur les produits, l'utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :
Par Internet sur notre site www.pieces-mx.com (fiche contact)
Par email à info@pieces-mx.com
Les données communiquées par le client et enregistrées par www.pieces-mx.com lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre www.pieces-mx.com et le client. Après validation de la commande par le client, www.pieces-mx.com adressera un email de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, le site Internet www.pieces-mx.com se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur. D'autre part, le site Internet www.pieces-mx.com se réserve le droit de demander, voire exiger des informations complémentaires, voire de demander le changement du mode de règlement des commandes. Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté du site Internet www.pieces-mx.com de protéger ses utilisateurs d'éventuelles tentatives de fraudes.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sur le site www.pieces-mx.com sont tous exprimés en Euro, ces prix sont exprimés en Franchise de TVA (tva non recuperable) et n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Ces frais de livraison sont confirmés lors de la validation de la commande et viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées. Le site internet www.pieces-mx.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment selon les indications des fournisseurs.
Article 4 : Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande, à savoir :
Par Carte Bancaire (CB, Visa, MasterCard...) au comptant via notre système sécurisé (Sherlock's du LCL)
Par Paypal Les biens vendus demeurent la propriété de la société « Race motor bike » jusqu'au paiement intégral des sommes dues. www.pieces-mx.com se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans le cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Article 5 : Produits
Le site www.pieces-mx.com précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux fiches produits et descriptifs techniques, ainsi qu'aux photos. Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs, le site Internet www.pieces-mx.com ne pourra être tenu pour responsable quant à l'exactitude du contenu. Cependant l'assortiment de produit présenté sur le site Internet www.pieces-mx.com peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucune réclamation de dommages et intérêts.
Article 6 : Disponibilité
Les produits proposés sur le site www.pieces-mx.com sont fabriqués pour le client et donc disponible tout au long de l'année ; en cas de modification du catalogue de www.pieces-mx.com, la société s'engage à honorer les commandes déjà effectuées par le client. En ce qui concerne les produits stockés dans nos entrepôts, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et expédiés sous 5 à 7 jours ouvrés. En cas de non-disponibilité et de non-acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, www.pieces-mx.com proposera si possible un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser, auquel cas il sera remboursé.
Article 7 : Modalités et délai de livraison
Les commandes seront livrées à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors du passage de la commande. La livraison est effectuée par la poste ou un transporteur privé en pas de porte. Les délais de livraison pour le matériel en stock est de 5 a 7 jours ouvrés à compter du jour de validation de la commande. 20 à 30 jours pour les articles en commande. Pour les livraisons effectuées par un transporteur privé ; le client sera contacté téléphoniquement par le transporteur afin qu'il puisse convenir d'une date de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et le site internet www.pieces-mx.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou une perte de colis de la part du transporteur ou de la poste. En cas de réclamation concernant d'éventuels défauts, de marque ou de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...), le client devra refuser le colis, acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l'adresse :SARL Race motor bike, 152 rue de Nice 83100 Toulon. Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n'a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
Article 8 : Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à la charge de l'utilisateur
Toute commande spécifique, effectué sur des articles qui ne sont pas en stock et qui ne sont pas suivi sur le site www.pieces-mx.com ne seront, ni repris ni échangé. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service clients, et à la condition exclusive que les marchandises soient retournées en état neuf, dans leur emballage d'origine complet (accessoires, notices, ...) avec copie de la facture, en Recommandé avec Accusé de Réception. Tout produit abîmé, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par notre service technique est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l'expertise de la marchandise effectuée. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit légal de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s'applique pas à la réparation des dommages résultant d'une cause extérieure au produit (ex : choc, incompatibilité avec le réseau électrique) ou du fait du client. En cas de remboursement, le client est remboursé par chèque . Les modalités de remboursement sont à la discrétion de www.pieces-mx.com. L’assurance transport est en option dans le choix du prix de la livraison. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir au prêt du transporteur ou de la Poste, contre tout cas de détérioration, de spoliation ou de perte des produits. Dans tous les cas le retour restent aux frais, à la charge et aux risques du client.
Article 9 : Garantie
Les articles commercialisés sur le site de vente www.pieces-mx.com sont couvert uniquement par la garantie légale des vices cachés (Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation)De part sa fonction de distributeur, le site internet www.pieces-mx.com ne peut fournir aucune garantie contractuelle relative aux produits. Les garanties applicables aux produits sont les garanties constructeurs/fabricants. Le site internet www.pieces-mx.com ne peut être tenu à aucune indemnisation envers l'utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel.
Article 10 : Droit d'accès aux fichiers
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant, figurant sur notre base de données. Il suffit pour cela de nous écrire à l'adresse suivante: Productions d’azur 7 Collines st Laze 83190 Ollioules. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact de ce site, pour cette démarche.
Article 11 : Litige et responsabilité
Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la véracité des renseignements qu'il fournit à www.pieces-mx.com lors de la commande et notamment l'adresse de livraison. Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de son inscription et à la commande. www.pieces-mx.com ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. www.pieces-mx.com ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect des modalités de livraison et rendez-vous qu'il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, agents portuaires et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.pieces-mx.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord a l’amiable. Tout litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social. Le Tribunal de commerce de Toulon serra seul compétent. Article 13 - Divisibilité des clauses Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles